In accordance with the provisions of Articles 6-III and 19 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004 on Confidence in the Digital Economy, known as L.C.E.N., we bring to the attention of users and visitors to the site: toyinfluence.com the following information :

1. Legal information:

Owner status: particular
Le Propriétaire est : Yann FRESNEL
Adresse postale du propriétaire : 1 rue du Buisson 69250 Fleurieu sur Saone

Le Créateur du site est : Yohann Deprez
Le Responsable de la  publication est : Yann FRESNEL
Contacter le responsable de la publication : yann@toyinfluence.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Yohann Deprez
Contacter le Webmaster :  contact@yohanndeprez.fr
L’hebergeur du site est : IONOS 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

2. Presentation and principle:

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : toyinfluence.com.
Le site toyinfluence.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site toyinfluence.com. Le site toyinfluence.com est mis à jour régulièrement par Yohann Deprez.
Yann FRESNEL strives to provide the most accurate information possible on the toyinfluence.com site (subject to changes made since it was put online), but cannot guarantee the accuracy, completeness and timeliness of the information disseminated on its site, whether by itself or by the third party partners who provide it with this information. Consequently, the user acknowledges using this information given (for information only, non-exhaustive and liable to change) under his exclusive responsibility.

3. Accessibility:

The toyinfluence.com site is in principle accessible to users 24 hours a day, 7 days a week, except for interruption, scheduled or not, for the purposes of its maintenance or in the event of force majeure. In the event of impossibility of access to the service, toyinfluence.com undertakes to do its utmost to restore access to the service and will then endeavor to communicate to users beforehand the dates and times of the intervention. Being subject only to an obligation of means, toyinfluence.com cannot be held responsible for any damage, whatever its nature, resulting from the unavailability of the service.

4. Propriété intellectuelle :

Yann FRESNEL est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site toyinfluence.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Yann FRESNEL, propriétaire du site à l’email : contact@yohanndeprez.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site toyinfluence.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Yann FRESNEL. Cependant, Yann FRESNEL n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site toyinfluence.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site toyinfluence.com, Yann FRESNEL ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site toyinfluence.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site toyinfluence.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à toyinfluence.com par email : yann@toyinfluence.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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