De conformidad con lo dispuesto en los Artículos 6-III y 19 de la Ley N° 2004-575 de 21 de junio de 2004 sobre la Confianza en la Economía Digital, conocida como L.C.E.N., ponemos en conocimiento de los usuarios y visitantes del sitio: toyinfluence.com la siguiente información :

1. Información legal:

Estado del propietario: especial
Le Propriétaire est : Yann FRESNEL
Adresse postale du propriétaire : 1 rue du Buisson 69250 Fleurieu sur Saone

Le Créateur du site est : Yohann Deprez
Le Responsable de la  publication est : Yann FRESNEL
Contacter le responsable de la publication : yann@toyinfluence.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Yohann Deprez
Contacter le Webmaster :  contact@yohanndeprez.fr
L’hebergeur du site est : IONOS 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

2. Presentación y principio:

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : toyinfluence.com.
Le site toyinfluence.com regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site toyinfluence.com. Le site toyinfluence.com est mis à jour régulièrement par Yohann Deprez.
Yann FRESNEL se esfuerza por proporcionar la información más precisa posible en el sitio toyinfluence.com (sujeto a cambios realizados desde que se puso en línea), pero no puede garantizar la precisión, integridad y actualidad de la información difundida en su sitio, ya sea por sí mismo o por los socios terceros que le proporcionan esta información. En consecuencia, el usuario reconoce utilizar esta información facilitada (a título meramente informativo, no exhaustivo y sujeto a modificaciones) bajo su exclusiva responsabilidad.

3. Accesibilidad:

El sitio toyinfluence.com es, en principio, accesible a los usuarios las 24 horas del día, los 7 días de la semana, salvo interrupción, programada o no, a efectos de su mantenimiento o en caso de fuerza mayor. En caso de imposibilidad de acceso al servicio, toyinfluence.com se compromete a hacer todo lo posible para restablecer el acceso al servicio y se esforzará en comunicar a los usuarios con antelación las fechas y horas de la intervención. Al estar sujeto únicamente a una obligación de medios, toyinfluence.com no se hace responsable de ningún daño, cualquiera que sea su naturaleza, que resulte de la falta de disponibilidad del servicio.

4. Propriété intellectuelle :

Yann FRESNEL est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site toyinfluence.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Yann FRESNEL, propriétaire du site à l’email : contact@yohanndeprez.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site toyinfluence.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Yann FRESNEL. Cependant, Yann FRESNEL n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site toyinfluence.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site toyinfluence.com, Yann FRESNEL ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site toyinfluence.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site toyinfluence.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à toyinfluence.com par email : yann@toyinfluence.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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